politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

[Nom de l'Agence] Forme juridique : [SAS / SARL / SA…] Siège social : [Adresse complète] Numéro d'immatriculation : [SIRET ou équivalent] Email : privacy@agence.com Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom / coordonnées, si applicable]

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Données professionnelles : raison sociale, fonction, coordonnées professionnelles. Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de session. Données contractuelles : devis, contrats, échanges liés à nos prestations.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, santé, opinions politiques, etc.) sauf consentement explicite et nécessité avérée.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils CRM, emailing) liés par un contrat conforme au RGPD

  • Nos partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement préalable

  • Les autorités compétentes, sur obligation légale

Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union Européenne

Si des données sont transférées hors de l'UE/EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place : clauses contractuelles types de la Commission Européenne, pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, ou autre mécanisme conforme au Chapitre V du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (art. 15)

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes (art. 16)

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (art. 17)

  • Droit à la limitation : suspendre un traitement (art. 18)

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible (art. 20)

  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime (art. 21)

  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@agence.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (prorogeable à trois mois en cas de demande complexe).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays (ex. CNIL en France, AP en Belgique, AP aux Pays-Bas, AEPD en Espagne).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : chiffrement, contrôle d'accès, journalisation, audits réguliers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'autorité compétente dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et vous en informerons le cas échéant.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou via un avis prominent sur notre site. La version en vigueur est celle publiée à la date mentionnée en haut du document.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

[Nom de l'Agence] Email : privacy@agence.com Courrier : [Adresse postale]

Ce document est rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux recommandations des autorités de protection des données européennes.